Faire attester le résultat de vos études de pollution des sols 

Vous exercez en tant que bureau d’études dans le domaine des SSP, mais vous n’êtes pas encore certifié.

La pertinence de la certification LNE SSP pour les bureaux d’études (secteur A), les maîtres d’œuvres (secteur B) et les organismes de travaux (secteur C), a créé bien des remous, animant de passionnants échanges entre les syndicats représentant l’industrie de l’analyse et de la dépollution des sols et des nappes phréatiques. La principale pomme de discorde concerne le potentiel caractère exclusif de la certification, qui pourrait désavantager les structures plus récentes et plus modestes. Une question a également été soulevée concernant l’absence de garantie technique offerte par ladite certification.

Pour tenter de clarifier les choses sans prétendre mettre un terme à ces échanges, on peut affirmer que seul un bureau d’étude certifié est habilité à délivrer des attestations obligatoires (ATTES ALUR) lors du dépôt d’un permis de construire ou d’aménager, pour les sites situés dans les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) ou lors du second changement d’usage d’une ICPE. Depuis juin 2022, cette exigence s’est étendue aux différentes phases de cessation d’activité d’une ICPE (ATTES SECUR et ATTES MEMOIRE).

Pour obtenir une attestation délivrée par TEREO, plusieurs conditions sont à satisfaire :

• La présentation d’un DIAG, d’un Plan de Gestion (PG), éventuellement d’une IEM, et d’une notice technique approuvée par le maître d’ouvrage sont indispensables pour obtenir une ATTES-ALUR.
• L’obtention de l’ ATTES SECUR repose sur une étude documentaire : justificatifs de l’élimination des produits dangereux et des déchets, certificats de vidange, nettoyage, dégazage, inertage, mise hors tension électrique, engravement des forages et d’études sur la pollution potentielle des milieux (INFOS, DIAG, SUIVI, BQ, A110, A120, etc.).
• La délivrance de l’ ATTES MEMOIRE s’appuie sur une analyse critique des documents déjà conservés par l’exploitant et des rapports INFOS, DIAG, et éventuellement SUIVI, PG et/ou PCT.
• La présentation d’un dossier de fin de travaux (rapport final et analyse des risques résiduels) compilé par les entreprises de dépollution et éventuellement une prestation globale de CONT est nécessaire pour décrocher une ATTES-TRAVAUX.

En ce qui concerne toutes les demandes d’attestation, la société TEREO effectuera une visite du site et de son environnement immédiat (A100), puis contrôlera la conformité réglementaire et technique des documents fournis avant de délivrer, si pertinent, l’attestation requise.

Portant fièrement le sceau de la certification LNE pour les secteurs A et D notamment, TEREO est capable de valider la conformité de vos études et octroyer des ATTES ALUR ou des ATTES ASAP.